Sont expressément, intégralement et irrévocablement exclus de toute indemnisation, dans la limite la plus large permise par la loi belge applicable : (i) la totalité des dommages indirects, immatériels, conséquentiels ou imprévisibles, en ce compris mais sans s'y limiter la perte de chance, la perte d'opportunité, la perte d'image, l'atteinte à la réputation, la perte de clientèle, le manque à gagner, la perte de marché, la perte de données non sauvegardées par le client lui-même et la perte de temps de travail ; (ii) la totalité des conséquences d'une décision de justice défavorable, d'une transaction, d'un rejet de demande, d'une condamnation ou d'une mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l'avocat utilisateur ; (iii) la totalité des pertes résultant d'erreurs, d'omissions, de mauvaises interprétations, de défauts de vérification, de défauts de validation ou d'usages inappropriés des résultats Avlex par le client ; (iv) les conséquences de toute indisponibilité temporaire du service, quelle qu'en soit la durée, dès lors qu'elle reste dans des limites raisonnables ; (v) les pertes liées à l'indisponibilité, l'erreur, le comportement ou la défaillance de tout service tiers (notamment Juridat, Justel, Moniteur belge, OVHcloud, opérateurs télécom, prestataires de paiement, fournisseurs d'authentification) sur lequel Avlex n'exerce aucun contrôle effectif ; (vi) tout préjudice imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil ou à un fait du prince ; (vii) tout préjudice résultant d'un usage du service non conforme à sa destination, à la documentation, aux CGU ou à la déontologie de l'avocat ; (viii) toute amende administrative, sanction pénale, sanction déontologique ou pénalité fiscale imposée au client. Le client reconnaît expressément que cette liste d'exclusions, conjuguée au plafond global, constitue une répartition équilibrée et proportionnée des risques au regard du prix de l'abonnement.
