Le secret professionnel de l’avocat à l’ère du cloud
Confier des dossiers à un outil en ligne sans trahir l’article 458 du Code pénal : c’est possible, à condition d’exiger les bonnes garanties. L’exemple d’Avlex.
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Le secret professionnel de l’avocat, garanti par l’article 458 du Code pénal, est plus exigeant que le seul RGPD : il est opposable à tout tiers. Tout outil numérique manipulant des dossiers doit donc être choisi avec une vigilance particulière.
Les trois garanties indispensables
- Hébergement souverain dans l’Union européenne, à l’abri des législations extra-européennes.
- Interdiction contractuelle et technique d’utiliser les contenus pour entraîner des modèles.
- Maîtrise de la conservation : idéalement, aucun stockage durable du contenu des pièces.
L’approche d’Avlex
Chez Avlex, les données clients et les dossiers confidentiels sont hébergés exclusivement dans l’Union européenne (OVHcloud, France), dans des data centres certifiés ISO 27001, 27017 et 27018. Le contenu des analyses n’est pas conservé : il est traité en mémoire puis détruit, seules des métadonnées techniques anonymes étant gardées le temps requis par la loi.
Respecter le secret professionnel n’est pas une option commerciale : c’est une condition d’exercice.
Vérifier avant d’adopter
Avant de confier le moindre dossier à un outil, l’avocat doit exiger un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, la localisation des serveurs et une politique de conservation claire. Avlex documente ces éléments, mais la diligence de vérification reste celle du professionnel.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat pour toute situation particulière.