Utiliser un outil d'intelligence artificielle dans un dossier engage celui qui s'en sert. La question n'est donc pas de savoir si la technologie est impressionnante, mais si son usage est défendable devant un client, un bâtonnier ou une juridiction.
Avlex a intégré 14 mécanismes de gouvernance directement dans le produit, chacun rattaché à une disposition du règlement européen sur l'intelligence artificielle. Ils sont énumérés ci-dessous, avec l'article correspondant.
Avlex s'adresse à des professionnels du droit et à des parties qui préparent un dossier, non à une autorité judiciaire. La plateforme n'est donc pas, de ce seul fait, un système à haut risque au sens de l'annexe III, point 8, du règlement (UE) 2024/1689, et cette page ne fait état d'aucune évaluation de conformité ni d'aucune certification. Elle décrit les mécanismes de gouvernance effectivement implémentés dans le produit, que le règlement réserve pour l'essentiel aux systèmes à haut risque.
Chaque ligne correspond à une fonction présente dans l'application, et non à une intention. Les références d'articles sont celles citées dans le produit lui-même.
Un écran dédié expose ce que le système sait faire et ce qu'il ne sait pas faire. La supervision humaine n'a de sens que si l'utilisateur connaît les limites de l'outil qu'il contrôle, ce que l'article 14(4)(a) formule expressément.
L'utilisateur est informé, avant usage, qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle. L'information est présentée et non enfouie dans des conditions générales.
Chaque sortie produite par le système porte une marque visible. Un texte généré ne peut pas être confondu avec une pièce du dossier ni avec une analyse rédigée par un juriste.
Le système avertit du réflexe qui consiste à faire confiance à une sortie automatisée parce qu'elle est automatisée. C'est l'obligation la plus souvent omise du règlement, et la plus pertinente pour un usage juridique.
L'utilisateur peut écarter une sortie et lui substituer sa propre conclusion, geste qui est enregistré. La décision reste celle du professionnel.
Une sortie peut être rejetée et un traitement interrompu à tout moment, avec un motif consigné. C'est le bouton d'arrêt exigé par le règlement.
Les commandes de supervision sont regroupées et accessibles pendant l'analyse, et non reléguées dans un menu d'administration.
Les opérations d'analyse sont journalisées automatiquement, ce qui permet de reconstituer après coup ce qui a été demandé, produit et décidé.
Les signalements des utilisateurs alimentent un suivi structuré du comportement du système en conditions réelles, et non un simple formulaire de contact.
Un canal de signalement dédié existe dans le produit, avec détection automatique des cas qui relèvent d'un incident grave au sens du règlement.
Un registre des risques est tenu et suivi statistiquement, dans la logique du cycle de vie prévu par l'article 9.
Les procédures qualité sont versionnées, de sorte que l'état applicable à une date donnée reste consultable.
La documentation technique du système est tenue et versionnée selon la structure de l'annexe IV.
Un particulier, un étudiant ou un utilisateur en essai doit reconnaître expressément, avant d'accéder à l'outil, qu'Avlex ne constitue pas un conseil juridique et ne crée aucune relation avocat-client.
Ces mécanismes sont visibles dès la première utilisation : la divulgation, le marquage des sorties et les commandes de supervision apparaissent pendant l'analyse, pas dans une annexe.
Ouvrir un compteCette page décrit l'état des mécanismes implémentés dans la plateforme et n'a pas valeur d'avis juridique sur la qualification d'un système au regard du règlement (UE) 2024/1689. Le cadre évolue, notamment par les textes de simplification en cours de discussion au niveau européen ; chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de l'outil dans ses propres dossiers.
